Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez la plateforme de formation accessible à l'adresse formations.groupe-ams.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AMS SOLUTION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 153 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 843 236 522.

Pour toute question relative à vos données : support@groupe-ams.fr

2. Données que nous traitons

Nous appliquons un principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont collectées.

Données d'identification

• votre nom, lorsque vous le renseignez ;

• votre adresse électronique, qui sert d'identifiant de connexion ;

• une courte présentation et une photo de profil, si vous choisissez de les ajouter.

Données de connexion

• les codes de vérification temporaires envoyés par courrier électronique ;

• les dates et heures de connexion ;

• l'adresse IP et le type de navigateur utilisés lors de la création d'une session.

Données relatives à votre parcours

• les formations auxquelles vous avez accès ;

• les leçons consultées et achevées, ainsi que l'achèvement d'une formation ;

• les réponses aux évaluations éventuelles ;

• votre choix de recevoir ou non nos communications.

Données techniques

• des journaux applicatifs conservés à des fins de diagnostic, pouvant contenir une adresse électronique lorsqu'une erreur survient lors d'un envoi.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données.

3. Origine des données

Vos données nous sont transmises directement par vous, ou par l'organisation dont vous relevez lorsqu'elle demande l'ouverture de votre accès. Aucune donnée n'est achetée ni collectée auprès de tiers.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale précise.

• Permettre l'accès à la plateforme et l'authentification — exécution des engagements contractuels liant les parties.

• Mettre à disposition les contenus de formation et suivre votre progression — exécution des engagements contractuels.

• Garantir la sécurité de la plateforme, prévenir les accès frauduleux et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime d'AMS SOLUTION à protéger son service.

• Vous adresser des informations relatives aux formations — votre consentement, révocable à tout moment.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls personnels d'AMS SOLUTION habilités à en connaître, dans la limite de leurs attributions.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

La plateforme est hébergée sur une infrastructure exploitée par AMS SOLUTION et localisée en France. Les courriers électroniques sont acheminés par notre propre serveur de messagerie. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6. Durées de conservation

• Compte utilisateur et parcours de formation : pendant toute la durée de votre accès, puis archivage conformément aux durées légales applicables.

• Sessions de connexion : sept jours au maximum, puis suppression automatique.

• Codes de vérification : quelques minutes, jusqu'à leur utilisation ou leur expiration.

• Journaux techniques : durée limitée aux besoins du diagnostic et de la sécurité.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé.

• l'accès à la plateforme est réservé aux personnes invitées ; aucune inscription libre n'est ouverte ;

• l'authentification repose sur un code à usage unique à durée de vie courte, sans mot de passe à mémoriser ni à stocker ;

• les échanges entre votre navigateur et la plateforme sont chiffrés ;

• l'accès aux données est limité aux personnels habilités et les accès administrateurs sont restreints.

Si une violation de données était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du règlement.

8. Cookies et traceurs

La plateforme dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de votre session de connexion et à la mémorisation de vos préférences d'affichage.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tierce et aucun dispositif de profilage ne sont utilisés. Ces cookies étant indispensables au service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

9. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La progression enregistrée dans les formations n'est pas utilisée à des fins d'évaluation professionnelle sans que vous en soyez informé.

10. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;

• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à l'adresse support@groupe-ams.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de votre consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : support@groupe-ams.fr